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  • Operation type > opération préventive de diagnostic (retirer)
  • Date > 2007 (retirer)
  • Coverage > LOHEAC (retirer)

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Auteur
Type d'opération
opération préventive de diagnostic [X]
Commune
LOHEAC [X]
Département
Date (Année)
2007 [X]

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RAP02306.pdf (LOHÉAC (35). le Haut Val - rd177 - zone d'emprunt - route Rennes/Redon. rapport de diagnostic)
  • 23J AH 2008 Rapport INSTITUT NATIONAL RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES D E + + De Diagnostic Septembre 2007 Gilles LEROUX LOHEAC « Le Haut du Val - RD 177 - Zone d'emprunt » Route Rennes-Redon (Ille-et-Vilaine - Bretagne) Dates d'interventions : N° de
  • prescription 03.09.07 - 07.09.07 SRA 2007/020 N° de site (ou n° Patriarche) : N° INSEE de la commune : N° de projet INRAP 155 DA05020301 INRAP - Direction interrégionale Grand ouest - Adresse : 37, rue du Bignon, CS 67737, 35577 Cesson-Sévigné - Tél. : 0223360040 /Fax : 0223360050 Siège
  • Haut du Val Cadastre année : année 2007, section ZH, parcelles 46, 84, 30, 31, 29, 10, 62 Coord. Lambert : X: Y: altitude : 90 m NGF Statut du terrain : (au regard des législations sur le patrimoine et l'environnement) Propriétaire du terrain : N° du site et/ou de l'entité
  • archéologique : Arrêté de prescription n° : 2007-020 en date du 06-03-2007 Arrêté de désignation n° : Responsable désigné : Gilles LEROUX Organisme de rattachement : INRAP Maître d'ouvrage des travaux : Conseil général d'IUe-et-Vilaine Nature de l'aménagement : Aménagement de la RD 177
  • Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du mérite, ARRETE n° 2007-020 portant prescription de diagnostic archéologique VU le code du Patrimoine, notamment son livre V ; * VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée ; VU le décret
  • n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ; VU, la saisine par courrier en date du 1er février 2007, complétée le 26 février 2007 par le Départemént d'IIle-et-Vilaine demandant en vertu des articles 10 et
  • février 2007 et le 26 février 2007 par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne, Service Régional de l'Archéologie ; CONSIDERANT que, en raison de leur localisation, les travaux envisagés sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ; en
  • , Hôtel du Département, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes Cedex Fait à Rennes, le 6 mars 2007 pour le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'HIe et Vilaine, le directeur régional des affaires culturelles, le conservateur régional de U-archéologie, Stéphane
  • d'IIIe-et-Vilaine, Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du mérite, Prescriptions de diagnostic archéologique Annexées à l'arrêté préfectoral numéro 2007-020 région : Bretagne département : IlIe-et-Vilaine commune : LOHEAC lieu-dit : Le Haut Val - RD 177
  • zone d'emprunt Fait à Rennes, le 6 mars 2007 pour le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille et Vilaine, le directeur régional des affaires culturelles, le conservateur régional ^^archéologie, Stéphane Deschamps destinataires copie à C G. IIle-et-Vilaine INRAP Mairie de
  • PREVENTIVES + + + + + x + ! + Monsieur le Préfet de la région Bretagne Service régional de l'archéologie Avenue du Pr ofesseur1 Charles Foulon 35700 RENNES + A l'attention de Monsieur Stéphane DESCHAMPS Cesson-Sévïgné, le 11 juin 2007 Direction interrégionale Grand-Ouest 37
  • éléphone / télécopie Dossier suivi par Bretagne^ 02 99 84 59 00 / 02 99 84 59 19 Anne Vrllard 1 1.4 Opération | Arrêté préfectoral n°2007-020 du 06/03/2007 reçu à l'Inrap le 19/03/2007. Numéro d'opération SRA Nature de l'opération . Cadre de l'opération Surface à traiter Calendrier
  • prévisionnel Responsable pressenti Diagnostic j milieu rural | 79837 m2 1 A partir du 13'août 2007 Gilles Leroux 1 2, PROBLÉMATIQUE SCIENTIFIQUE Conformément à l'arrêté de prescription n°200 7-020, l'objet du diagnostic consiste à reconnaître l'existence et l'état de conservation des
  • transfert (pour l'ouverture) Pelle à chenilles : 2 jours (pour le rebouchage ) Fait à Cesson-Sévigné, le 11 juin 2007 L'Adjoint Scientifique et Iechnique -Mîciïël BÀÏLLffiU DA050203ÔI - LOHEAC. te Haut Val - KD 177 - Zon: d'Emprunt 12/06/07 S 3/3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE
  • LA CULTURE ET PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine, Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du mérite, Arrêté n° 2007-064 portant désignation du responsable scientifique de l'opération d'archéologie
  • préventive prescrite par arrêté n° 2007-020 du 6 mars 2007 VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée, relative à l'archéologie préventive, notamment son article 2; VU le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière
  • d'archéologie préventive, notamment son article 13. VU l'arrêté n° 2007-020 du 6 mars 2007 portant prescription d'un diagnostic archéologique à réaliser à Lohéac - Le Haut Val - RD 177 - zone d'emprunt (35); CONSIDERANT que le responsable d'opération n'a pas été désigné par l'arrêté susvisé
  • ; ARRETE Article 1er : Monsieur Gilles LEROUX - Institut national de recherches archéologiques préventives est désigné(e) responsable scientifique du diagnostic prescrit(e) par l'arrêté n° 2007-020 du 6 mars 2007 susvisé. Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles est
  • chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à Gilles LEROUX. Fait à Rennes, le 1er août 2007 pour le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille et Vilaine, le directeur régional des