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  • Operation type > opération préventive de diagnostic (retirer)
  • Date > 2007 (retirer)
  • Coverage > Vieux-Vy-sur-Couesnon (retirer)

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Auteur
Type d'opération
opération préventive de diagnostic [X]
Commune
Vieux-Vy-sur-Couesnon [X]
Département
Date (Année)
2007 [X]

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RAP02256.pdf (VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35). le Grand Moulinet. dfs de diagnostic)
  • DRAC-SRA -'4 0CT. 200T COURRER/)RRIV EE Rapport De Diagnostic Septembre 2007 Laurent AUBRY VIEUX-VY-SUR-COUESNON « Le Grand-Moulinet » (Ille-et-Vilaine - Bretagne) Dates d'interventions : 10. 09.07 - 11.09.07 N° de prescription : SRA 2007/03 8 N° de projet INRAP : DA
  • :55m NGF Statut du terrain : privé Propriétaire du terrain : M. et Mme Mikaël MARTIN Code INSEE : 35 355 Arrêté de prescription n° : 2007-039 en date du 22/05/2007 Responsable désigné : Laurent AUBRY Organisme de rattachement : INRAP Maître d'ouvrage des travaux : M. et Mme Mikaël
  • MARTIN Nature de l'aménagement : Maison individuelle Opérateur chargé des travaux : INRAP Interrégion Grand-Ouest Surface du projet d'aménagement : 1600 m2 Dates d'intervention sur le terrain : 10/09/2007 Surface diagnostiquée : 1600 m2 % de la surface sondée : 9,5 % INTERVENANTS ET
  • Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du mérite, Prescriptions de diagnostic archéologique Annexées à l'arrêté préfectoral numéro 2007-039 région : Bretagne département : llle-et-Vilaine commune : VIEUX VY SUR COUESNON lieu-dit : Le Grand Moulinet cadastre : section
  • , le 22 mai 2007 pour le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille et Vilaine, le directeur régional des affaires culturelles, le conservateur régional de l'archéologie, Stéphane Deschamps destinataires : copie à : M -Mme MARTIN INRAP Office notarial Bossenec-Verron-Rimasson
  • de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du mérite, ARRETE n° 2007-039 portant prescription de diagnostic archéologique VU le code du Patrimoine, notamment son livre V ; VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée ; VU le
  • décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ; VU, la saisine par courrier en date du 23 avril 2007 par Monsieur et Madame Mikaël MARTIN demandant en vertu des articles 10 et 12 du décret 2004-490 pris en
  • application de la loi 2001-44 modifiée relative à l'archéologie préventive, la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le terrain situé à VIEUX-VY SUR COUESNON, Le Grand Moulinet, reçue le 25 avril 2007 par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne, Service Régional
  • sera notifié au directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives , et à Monsieur et Madame Mikaël MARTIN, 25 résidence des Camélias, 35490 VIEUX VY SUR COUESNON. Fait à Rennes, le 22 mai 2007 pour le Préfet de la région de Bretagne, Préfet