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RAP02509.pdf (CONCARNEAU (29). la Haie, parcelle zs269p. rapport de diagnostic)
  • Institut national de recherches archéologiques préventives Inrap+ Rapport de diagnostic Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2009 ministère de la Culture et de la Communication DRAC-SRA ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1 0 DEC, 2009
  • COURRIER ARRIVEE Gaétan LE CLOIREC CONCARNEAU (29) La Haie parcelle ZS.269p (Ille-et-Vilaine) 30.11.09-01.12.09 Arrêté de prescription n° 2009-073 Projet INRAP n° DA05034101 INRAP Direction interrégionale Grand-Ouest : 37, rue du Bignon, CS 67737 35577 Cesson-Sévigné Cède: 25o
  • Altitude moyenne : 70 m NGF Arrêté de prescription n° : 2009-073 Arrêté de désignation n° : 2008-110 Titulaire : Gaétan Le Cloirec Organisme de rattachement : INRAP Motif de l'intervention : permis d'aménager Exploitant : Dates de l'intervention : 30/11/09 - 01/12/09 Surface
  • PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre du mérite ARRETE n* 2009-097 modifiant l'arrêté n° 2009-073 du 10 juillet 2009 portant prescription de diagnostic archéologique VU le code
  • permis d'aménager n° PA 090390800008 pour un terrain situé à Concameau, lieudit La Haie (Finistère); reçu(e) le 8 juillet 2009 par la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie ; VU, l'arrêté portant prescription de diagnostic
  • archéologique n° 2009-073 du 10 juillet 2009 ; CONSIDERANT que, en raison de leur localisation, les travaux envisagés sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ; en effet des vestiges d'époque gallo-romaine (substructions, fondations en petits moellons, tuiles et
  • faire l'objet ; ARRETE Article 1" : l'arrêté n° 2009-073 est modifié comme suit : Région : Bretagne Département : Finistère Commune : CONCARNEAU Lieu-dit : La Haie Cadastre : section : ZS parcelles : 269 p Le propriétaire est : Jacques CABIOCH - 14 chemin Moulin de la
  • archéologiques préventives et à M. Jacques CABIOCH, 14 chemin Moulin de la Haie, 29900 Concameau . Fait à Rennes, le 15 septembre 2009 pour le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille et Vilaine, le directeur régional des affaires culturelles, le directeur-adjoint, Jean-Luc Guinement
  • de la région de Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine, Prescriptions de diagnostic archéologique annexées à l'arrêté préfectoral numéro 2009-073 région : Bretagne département Finistère commune : CONCARNEAU lieu-dit : La Haie cadastre : section : ZS parcelles : 269 p
  • préventive complémentaire avant les travaux d'aménagement si l'état de conservation des vestiges le nécessite. Fait â Rennes, le 10 juillet 2009 pour le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille et Vilaine, le directeur régional des affaires culturelles, le conservateur régional de
  • Monsieur Jean Cabioch 13 Service instructeur Service régional de l'Archéologie de : Téléphone / télécopie Dossier suivi par Bretagae 02 99 84 59 00 / 02 99 84 59 19 Jean-Yves Tinevez 1.4 Opération Arrêté préfectoral ^2009-073 du 10/07/2009 reçu à l'Inrap le 27/07/2009 Modulé par
  • l'arrêté n° 2009-097 du 15/09/2009. Numéro d'opération SRA Nature de l'opération Diagnostic Cadre de l'opération milieu rural Surface à traiter 3 070 m1 Calendrier prévisionnel décembre 2009 Responsable pressenti Gaétan Lccloïrec 2. PROBLEMATIQUE SCIENTIFIQUE Conformément à l'arrêté de
  • prescription n°2009-073, l'objet du diagnostic consiste à reconnaître l'existence et l'état de conservation des vestiges archéologiques. Cette étude doit permettre de rassembler tous les éléments techniques et scientifiques permettant l'élaboration d'un éventuel projet de fouille préventive
  • Projet de diagnostic DA0S034IO] - CONCARNEAU, La Haie 30 septembre 2009 Page 3 sur 3 4. METHODES ET TECHNIQUES ENVISAGEES Le diagnostic consistera dans la réalisation de tranchées de sondage d'environ 20m de long disposées en quinconce et régulièrement réparties sur l'ensemble du
  • documentation) Dessinateur : 5 jours Spécialiste : 5 jours (céramologue) Topographe : 1 jour 5.3.3 Moyens de terrassement à mettre en œuvre : Pelle à chenilles : 5 jours et 1 transfert (pour l'ouverture et le rebouchage) Fait à Cesson-Sévigné, le 30 septembre 2009 Michel BAILLLEU Adjoint
  • Scientifique et Technique DA050341O1 - CONCARNEAU, La Haie 30 septembre 2009 I h GCT. ZG09 libmi • Égalité • FrcUrnili RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine
  • , Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre du Mérite Arrêté n° 2009-110 portant désignation du responsable scientifique de l'opération d'archéologie préventive prescrite par arrêté n° 2009-073 du 10 juillet 2009 VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée, relative à
  • l'archéologie préventive, notamment son article 2; VU le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 13. VU l'arrêté n° 2009-073 du 10 juillet 2009 portant prescription d'un diagnostic
  • du diagnostic prescrire) par l'arrêté n° 2009-073 du 10 juillet 2009 susvisé. Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de PINRAP et à la mairie de Concameau. Fait à Rennes, le 9 octobre
  • 2009 pour le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille et Vilaine, le directeur régional des affaires culturelles, le conservateur régional de l'archéologie, Stéphane Deschamps destinataires : JNRAP Gaétan Le CMagcopie à mairie de Concameau Arrêté de désignation 15