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RAP02242.pdf (PACÉ (35). ZAC de Beausoleil. tranche 3. dfs de diagnostic)
  • PACÉ (35). ZAC de Beausoleil. tranche 3. dfs de diagnostic
  • 35
  • DRAC-SRA l; , ,VËRappOrt COURR |RARR (E + I N T I 0 N A L R E C H £ R C H E S ARCHE 0 L 0 G U -E S P R -É N T I V E S E + + De Diagnostic + .+ Novembre + 2006 Gilles LEROUX PACE « Zac de Beausoleil » (Bretagne - Grand Ouest) Diagnostic archéologique
  • Tranche 3 Dates d'interventions : N° de prescription : 17.01.05 - 4.02.05 SRA 2006/079 N° de site (ou n° Patriarche) : N° INSEE de la commune : N° de projet INRAP : 128 DA 05 0165 01 INRAP - Direction interrégionale Grand Ouest - CS 67737 - 35577 CESSON-SEVIGNE - Tél. : 0223300040
  • /Fax : 0223360060 Sièce social : 7 rue de Madrid75008 PARIS - Tel 01 40 08 80 00 - Fax01 43 87 18 63 - N" SIRET 180 092 26400019 - â£E 73^ / Rapport INSTITUT NATIONAL RECHERCHES ARCHÉOLOGIQU€S PR-ÉVENTI V E S D E + V + De Diagnostic Novembre 2006 Gilles LEROUX PACE « Zac
  • de Beausoleil » (Bretagne - Grand Ouest) Diagnostic archéologique Tranche 3 Dates d'interventions : N° de prescription : 17.01.05 - 4.02.05 SRA 2006/079 N° de site (ou n° Patriarche) : N° INSEE de la commune : N° de projet INRAP : 128 DA 05 0165 01 INRAP - Direction
  • Département : Ille-et-Vilaine Commune : PACE Code INSEE:128 Lieu-dit ou adresse : ZAC de Beausoleil Cadastre année : année 2006, section AO, parcelles 16 p, 24 p, 25 p, 26 p, 30 p, 36p, 76, 80, 81, 82, 83, 84, 173 p, 182,184 p lieu-dit : Beausoleil Coord. Lambert : X: Y: altitude : 70 m
  • NGF Statut du terrain : (au regard des législations sur le patrimoine et l'environnement) Propriétaire du terrain : SNC Beausoleil N° du site et/ou de l'entité archéologique : Arrêté de prescription n° : 2006-108 o \ 3 en date du-1-9-09=2006- A^ °6 Zoot Arrêté de désignation n
  • ° : 2006=H5- ^ tf en date du 1-9-09=2005 Al 1° ïao Q> Responsable désigné : Gilles LEROUX Organisme de rattachement : INRAP, Direction Interrégionale Grand Ouest Maître d'ouvrage des travaux : SNC Beausoleil (Groupe Giboire) Nature de l'aménagement : construction d'un lotissement
  • Opérateur chargé des travaux : INRAP intérrégion Grand Ouest Exploitant (s) : Surface du projet d'aménagement : 85500 m2 Dates d'intervention sur le terrain : 07-11-2006 au 17-11-2006 Surface diagnostiquée : 5190 m2 6% de la surface sondée : INTERVENANTS ET MOYENS MIS EN ŒUVRE
  • COMMUNICATION FECTURE DE LA REGION BRETAGNE Arrêta.H3.RSflftftl2g portant désignation du responsable scientifique de l'opération d'aicliculuyiJ |Jiuve.nliw Jprescrite par arrêté n° 2006-079 du 13 juin 2006 Le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine, Officier de la Légion
  • préventive, notamment son article 13. VU l'arrêté n° 2006-079 du 13 juin 2006 portant prescription d'un diagnostic archéologique à réaliser à CESSON-SEVIGNE, ZAC Beausoleil; CONSIDERANT que le responsable d'opération n'a pas été désigné par l'arrêté susvisé ; ARRETE Article 1er
  • : Monsieur Gilles LEROUX est désigné responsable scientifique du diagnostic prescrit par l'arrêté n° 2006-079 du 13 juin 2006 susvisé. Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur interrégional de
  • l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à la SNC Beausoleil et à la Mairie de Pacé.. Fait à Rennes, le 17 OCT. 2006 Pour le Préfet de la région de Bretagne, préfet d'Ille et Vilaine Le Directeur régional des affaires culturelles Des Affaires Culturelles Le
  • Conservateur I Stéphane DESCHAMPS REPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE ARRETE n° 2006-079 portant prescription de diagnostic archédlogiqpgÇU LE La Préfète de la région Bretagne, Préfète du département d'IIIe-et-Vilaine
  • du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ; VU, la saisine par la SCN Beausoleil représentée par M. Franck LAUNAY, co-gérant, pour un terrain situé à Pacé (35), ZAC Beausoleil, tranches 3 pour partie et 4, reçue le 15
  • LA COMMUNICATION PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE Prescriptions de diagnostic archéologique Annexées à l'arrêté préfectoral numéro 2006-079 région : BRETAGNE département : IIle-et-Vilaine commune : PACE lieu-dit : ZAC Beausoleil, tranches 3 pour partie et 4. cadastre : section